CAURO 2014 n°43

Mairie de CAURO

Analyse d’un audit par la société K.P.M.G., Société d’expertise comptable, Commissaire aux comptes, cabinet indépendant désigné pour cet audit sur la période 2008-2013.

Un rapport accablant, sans complaisance, épingle la gestion communale sur les bilans financiers de la période 2008 à fin 2013 - sans démêler la « période suspectée 2001-2008 ».

Les sources de ces contrôles sont : les comptes administratifs, les comptes de gestion, le Grand Livre 2013 présentés par la commune de CAURO.

La Société K.P.M.G. ne pouvait que déceler et constater les dégradations budgétaires et les pertes financières mises en évidence sur les documents administratifs.

Lors de la mise en œuvre du contrôle interne :

La gestion de la dette et de la trésorerie. La Société K.P.M.G. notait, pour le compte d’exploitation du budget principal :

• Ligne de trésorerie : un montant de 100K€ de trésorerie non remboursée au 31 Décembre 2013 aurait dû donner lieu à une comptabilisation budgétaire (emprunt long terme).

• En 2009 une nette augmentation des charges et gestion courante, suite à la saisine de la cour régionale des comptes en mai 2009, de l’instauration et du paiement des années précédentes, des contributions au S.D.I.S. pour 92K€.

• D’une subvention élevée au budget Eau-Assainissement de 288K€.

• Absence de dépenses d’énergie et électricité en 2013 (charges d’exploitation) non comptabilisées au budget.

• En 2013, forte augmentation du poste « contrats de prestation de services ». Entre autres : A Stella (repas cantine 26K€) perte de produits sur la période 2008-2013 – Illumination de Noël 11K€ en 2013

• Forte progression à noter pour le poste Voie et Réseaux 24k€ en 2013 non budgétisé.

• Les charges sociales dues et non réglées pour 2013 à régulariser en urgence afin d’éviter les pénalités de retard.

• Également s’ajoutent aux charges sociales 67K€ non comptabilisés depuis 2005 (demande de l’URSSAF).

• Abandon de créances pour non recouvrement de recette en 2010 et 2011 relatives à des impayés de loyers et factures d’eau de village. Le cumul de ces pertes de recettes s’élèvent à 76K€.

• Une forte apparition d’éléments d’intérêts moratoires en 2013 / non maitrisés après la prise en compte des dépenses non inscrites.

La part des recettes fiscales dans le total des recettes de CAURO progresse de 10 points entre 2008 et 2009 pour se stabiliser autour de 57 à 58% du total des recettes.

La Société K.P.M.G. notait :

• Une augmentation de 50% des taux des trois taxes directes en 2009.

• Un excédent brut de gestion des services en érosion en fin de période (2013).

• Une capacité d’autofinancement faiblement mobilisée pour financer les dépenses d’équipements.

• Un effort d’équipement peu soutenu jusqu’en 2010 mais important reste à réaliser (engagement auprès de la C.T.C.) au regard des engagements de la commune.

• Un encours de dette ramené à 198K€ au 31 Décembre 2013 (théorique) : la réalité est toute autre : voir les notes de la société K.P.M.G.

• Une participation financière de 416K€ de la traversée RN196 du village : convention avec la C.T.C. dont le montant ne figure pas dans les postes à réaliser au 31/12/2013.

• Une situation de trésorerie dégradée du fait des besoins en trésorerie des services de distribution d’eau potable et assainissement.

Compte d’exploitation – Budget Eau et Assainissement :

• Des produits comptabilisés insuffisants pour couvrir les charges des services d’Eau et Assainissement.

• L’excédent brut de gestion insuffisant et négatif en 2010-2011-2012.

• Importante contribution au SIVOM de la PIÈVE SAMPIERO (Emprunt de 418K€ souscrit par le SIVOM pour « avance de Trésorerie » de 90K€ en 2013 lorsque les redevances perçues sont de 56K€ d’où des pertes de produits financiers

• Charge d’achat d’eau supportée par la commune et non facturée au Hameau de BOMORTO 1K€ (pour 15 habitations)

• Des charges non rattachées, ni provisionnées.

• Une mise en demeure par le SIVOM non provisionnée à hauteur de 30K€ au titre de la contribution 2012 de la commune.

• Des factures KYRNOLIA non acquittées (73K€) non facturées aux usagers du village.

• Des raccordements au réseau d’assainissement Basse Vallée dont le SIVOM de la RIVE SUD exige le paiement par la commune (prétention à concurrence de 718K€). D’où un recours au tribunal administratif qui sera déposé prochainement.

• Une capacité d’autofinancement insuffisante et un résultat d’exploitation déficitaire en 2012 et 2013 (moins 55K€ et moins 71K€).

• Un fond de roulement négatif au 31-12-2013 (moins 114k€).

• Détérioration accentuée en 2012 et 2013 sous l’effet de pertes constatées.

• Absence de provisions pour contentieux (O.E.H.C.).

• Une absence de provision pour dépréciation des créances douteuses : des créances antérieures au 31-12-2012 et non recouvrées d’un montant de 158K€ dont 101K€ de créances antérieures au 31-12-2009.

• Une insuffisance de trésorerie : constamment « négative » couverte par celle du budget principal – une insuffisance atteignant 354K€ au 31 Décembre 2013.

• Actuellement de nombreuses demandes de règlement des deux derniers exercices arrivent en mairie augmentant les problèmes de trésorerie depuis Mars 2014.

• S’y rattachent des mises à exécution : principalement sur l’urgence de prévoir un investissement important pour les travaux et l’obligation de mise en conformité de la station d’épuration du village, également l’obligation faite de raccorder les habitations de CAURO-Sottano au réseau d’assainissement.

• Régler la part communale des travaux de réfection des murs à CAURO-Sottano et mur place de l’église (études et divers).

• Règlement : réfection des travaux de la voierie et place CAURO-Sottano, 2013 non programmé en financement et dettes à régulariser.

• Règlement de la part communale des travaux d’assainissement du « CIALARE »

• - Règlement de l’opération de nettoyage des berges du lit de la rivière au droit du rond-point de « CAPITORO » .

• Reprise impérative des travaux du P.L.U. (Plan local d’urbanisme) de la commune, nouveau bureau d’étude, nouvelle dépense à programmer (déjà facturés 30K€ avant fin 2013). Pour quel résultat ?...

La nouvelle direction municipale n’a que le choix et l’obligation de contracter un emprunt conséquent afin de pallier les dettes urgentes, les insuffisances, les dettes arriérées, d’avant 2014.

L’action de la nouvelle municipalité sera de gérer à présent de façon très stricte la vie municipale et les affaires courantes, sans grande marge de manœuvre.

Ce sont les contribuables qui supporteront les augmentations des charges compensatrices.

Il faudra dix années pour prendre la mesure d’une commune en expansion avec des budgets équilibrés et sincères, comparable à d’autres communes de même strate et de même population.

Mathieu BOCOGNANO